Etrennes : faire plaisir...
Les fêtes de fin d’année approchent et peut-être souhaitez-vous distribuer des étrennes à vos enfants ou petits-enfants. Si pour quelques dizaines d’euros cela ne prête pas à conséquence, un don plus important peut être encadré par la loi. Focus sur trois cas de figure propres aux donations aux petits-enfants.
Le présent d’usage
Il s’agit d’une cadeau pouvant être justifié par un événement particulier, selon les coutumes.
- À quelle occasion ? Un mariage, Noël, un anniversaire, une naissance, les étrennes ou la réussite à un examen.
Fiscalité ? Il échappe aux règles des donations car exonéré d’impôt à condition que son montant ne soit pas disproportionné par rapport au patrimoine du donateur. Cela implique que le montant ne dépasse pas 2 % du patrimoine.
Le don familial de sommes d'argent
Ce type de don n’a pas besoin d’être justifié par un événement particulier.
- Par qui ? Il doit être réalisé par une personne de moins de 80 ans.
- Pour qui ? Il est réservé aux petits-enfants et arrières petits-enfants majeurs.
- Fiscalité ? Le don familial de sommes d’argent est exonéré de droits de donation, pour un montant maximal de 31 865 €.Il est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà, il est soumis au barème fiscal forfaitaire en vigueur.
Le don intergénérationnel
- Par qui ? Les grands-parents, sans condition d’âge.
- Pour qui ? Comme son nom l’indique, il sert à favoriser ses petits-enfants, dès la naissance et au-delà de la majorité.
- Fiscalité ? Le don intergénérationnel est exonéré de droits de donation, pour un montant maximal de 31 865 €. Renouvelable tous les 15 ans. Un petit-enfant peut donc recevoir 4 fois le montant de cet abattement sans payer de droits, soit 1 fois par grands-parents en vie.
Bon à savoir
Les abattements de 31 865 € du don familial de sommes d’argent et du don intergénérationnel se cumulent.
Le pacte adjoint : idéal pour encadrer un don dans l’intérêt du bénéficiaire
Associer une donation avec une assurance vie, c’est l’objectif du pacte adjoint. L’intérêt : bénéficier de la réglementation liée à l’assurance vie en y insérant des clauses qui permettent d’avoir la gestion des sommes (rachats, choix d’un profil de gestion…) jusqu’à une date déterminée par le donateur. Par exemple, la majorité de l’enfant, ses 25 ans… en fonction du souhait du donateur pour son fils, sa petite-fille…
La clause bénéficiaire de l’assurance vie souscrite au profit de l’enfant mineur ne peut-être que « mes héritiers légaux », soit généralement ses frères, sœurs, père et mère.
L’assurance vie est particulièrement adaptée à ce cheminement d’accompagnement dans l’amorce de la démarche d’épargne qui s’inscrit dans la durée. Les sommes ne sont pas plafonnées, et le bénéficiaire en aura la jouissance à l’issue de l’échéance du pacte adjoint.
Un pacte adjoint se conçoit et se signe avec le conseiller avec qui vous ouvrez le contrat d’assurance vie.
