1881,25 € : le nouveau plafond de la RMC

RMC

Avec l’augmentation du plafond annuel majorable de la Retraite mutualiste du Combattant (RMC), 2022 offre de nouvelles opportunités de versement. On fait le point.

De la valeur du point de pension militaire d’invalidité…

Le plafond majorable maximum de la RMC a été augmenté avec l’adoption de la Loi de finances pour 2022 qui modifie la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité définie à l’article L. 125-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

La valeur du point de pension est désormais fixée à 15,05 euros au 1er janvier 2022. Elle évolue, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, en fonction de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l’État tel qu'il est défini par le ministre chargé de la fonction publique et publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Majoration de l’État

Avec la Retraite Mutualiste du Combattant, l’accroissement des fonds cumulés année après année grâce à l’effet boule de neige (= les intérêts des intérêts) devient encore plus intéressant : sous condition de durée minimale de cotisation, l’État majore la rente de la RMC de 12,5 % à 60 % ! Viennent ensuite les revalorisations de l’assureur et de l’État.

… découle le montant du plafond annuel majorable de la RMC

Le plafond annuel majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant a été fixé à 125 points d’indice de pension militaire d’invalidité. Cette augmentation importante a pour effet de porter le plafond majorable de la RMC à 1 881,25 €.

Il existe donc de nouvelles possibilités de versement déductibles, notamment pour les adhérents ayant atteint le plafond majorable précédent (1 837,50 € en 2021).

Qui peut en bénéficier ?

La RMC est réservée aux titulaires de la Carte du Combattant, du Titre de Reconnaissance de la Nation, et aux veufs, veuves et orphelins de tous les « morts pour la France » à titre militaire.

On m'a parlé d'une carte du combattant, à quoi sert-elle ?

> Lire l'article

Déductibilité, exonération, revalorisation, transmissibilité : la RMC a tout pour plaire !

Les versements effectués sur un contrat RMC dans le courant de l’année sont déductibles du revenu net imposable de l’année du versement s’ils servent à financer une rente viagère majorée constituée avec l’aide de l’État*. En outre :

  • La rente qui en est issue est exonérée de l’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (dans la limite du plafond majorable).
  • La rente perçue est revalorisée annuellement par la participation aux excédents de la mutuelle ainsi que par les majorations légales de l’État.
  • Ces versements participent aussi à la constitution d’un capital transmissible hors succession dans les conditions avantageuses de l’assurance vie (dans le cadre du régime à capitaux réservés).

*En l’état de la réglementation actuellement en vigueur

Nicolas Flambeaux Responsable veille marketing de La France Mutualiste