Renouvellement du conseil d’administration de La France Mutualiste : la parité pleinement appliquée
Lors de la prochaine assemblée générale qui aura lieu le 31 mai 2023 à Avignon, les délégués, représentants des adhérents de La France Mutualiste, auront à élire pour 6 ans 9 administrateurs, soit la moitié du conseil d’administration.
Il s’agit des premières élections des administrateurs de La France Mutualiste auxquelles s’appliqueront pleinement la réglementation concernant la parité au sein des conseils d’administration des mutuelles, en conformité avec les dispositions des statuts de La France Mutualiste. En effet, le conseil d’administration devra comprendre au moins 40 % de membres de chaque sexe, soit au minimum 8 hommes et 8 femmes.
Des missions au cœur du fonctionnement de la mutuelle
Même s’il exerce un mandat bénévole, l’administrateur participe activement aux instances de la mutuelle : conseil d’administration, comités, groupes de travail, assemblées annuelles, assemblée générale… Il veille au bon fonctionnement de la mutuelle et participe à la prise de décisions qui engagent la responsabilité collective du conseil d’administration tout autant que celle de l’administrateur : détermination des orientations de la mutuelle, examen des comptes et des rapports annuels...
La formation et l’expérience sont appréciées lors de l’examen de la candidature. Après l’élection, La France Mutualiste met en œuvre un plan de formation adapté, au moment de la prise de fonction et durant la durée d’exercice du mandat d’administrateur, ceci afin de garantir que les administrateurs puissent exercer leurs attributions avec compétence, tant individuellement que collégialement. En outre, l’honorabilité des administrateurs est vérifiée lors de la candidature et tout au long du mandat.
La fonction d’administrateur requiert une disponibilité d’au moins deux jours par mois et des déplacements au siège de La France Mutualiste situé à Paris La Défense, ainsi qu’en province pour les assemblées annuelles. Il faut également prévoir du temps de lecture de la presse et des dossiers transmis en amont des réunions.
Comment candidater ?
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible au conseil d’administration, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Etre membre participant ou honoraire,
- A la date de l’élection, être âgé au moins de 18 ans révolus, et ne pas avoir atteint son 72ème anniversaire,
- A la date de l’élection, ne pas avoir exercé de mandat d’administrateur au sein de la mutuelle pendant une durée supérieure à 12 ans,
- Ne pas avoir exercé de fonction salariée au sein de la mutuelle au cours des trois années précédant l’élection,
- Satisfaire aux exigences d’honorabilité, de compétence et d’expérience telles que définies par les articles L 114-21 et R 211-13 du code de la mutualité,
- Satisfaire aux obligations relatives au cumul de mandats telles que fixées par l’article L 114-23 du code de la mutualité.
Le dossier de candidature
La déclaration de candidature aux fonctions d’administrateur doit comporter les documents et informations suivants :
- Un courrier précisant les motivations,
- Une photocopie couleur recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité,
- Une photographie d’identité couleur récente,
- Un curriculum vitae, daté et signé, précisant :
- Nom, prénoms, adresse complète, téléphone, courriel ;
- Date de naissance ;
- Expérience professionnelle ;
- Numéro d’adhérent ;
- Mandats éventuellement exercés au sein de la mutuelle (mandataire mutualiste, président de comité mutualiste, délégué, administrateur...) et dans toutes autres entités (civiles, commerciales ou mutualistes),
- Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de 3 mois.
- Une déclaration manuscrite, rédigée sur papier libre, datée et signée, selon laquelle le(la) candidat(e) :
- « déclare sur l’honneur n’avoir fait l’objet d’aucune des condamnations ou mesures mentionnées à l’article L 114-21 du code de la mutualité et ne pas être empêché(e) d’occuper les fonctions d’administrateur/administratrice au regard des dispositions de l’article L 114-23 du code de la mutualité ;
- s’engage à se conformer aux obligations mises à la charge des administrateurs de la Mutuelle en cas d’élection. »
Le dossier de candidature doit être envoyé au siège social de la mutuelle par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : La France Mutualiste, Direction des instances-Elections administrateurs, Tour Pacific, 11-13 cours Valmy, 92977 Paris La Défense Cedex.
Les candidatures aux fonctions d’administrateur doivent être reçues au plus tard le jeudi 30 mars 2023.
Pour tout renseignement : direction-instances@la-france-mutualiste.fr (tél. : 01 40 53 78 59)
Les informations collectées par La France Mutualiste dans le cadre des candidatures aux fonctions d’administrateur sont nécessaires à l’organisation des élections des administrateurs, à la gestion et au suivi des dossiers individuels des administrateurs élus. La collecte des données personnelles des candidats est fondée sur l’intérêt légitime.
Elles sont enregistrées sur des outils informatiques afin que La France Mutualiste, en sa qualité de responsable du traitement, puisse mettre en œuvre les obligations statutaires, légales et réglementaires qui lui incombent. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants de la mutuelle intervenant dans le fonctionnement des instances et ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne. Elles sont conservées pendant la durée des élections et jusqu’au terme des délais de recours. Les données personnelles des administrateurs élus sont conservées pendant la durée du mandat et jusqu’au terme des délais de prescription légale.
Les candidats aux fonctions d’administrateur bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de leurs données ou de limitation du traitement. Ils peuvent, sous réserve de justifier de leur identité par tout moyen, exercer leurs droits en adressant un courriel à protectiondesdonnees@la-france-mutualiste.fr ou un courrier postal, sous pli non affranchi, à La France Mutualiste, Délégué à la protection des données, Autorisation 77827, 92089 La Défense Cedex.
Par ailleurs, ils disposent de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (www.cnil.fr).
