Le guide complet de la pension de réversion chez les militaires
Si vous êtes l’époux, l’ex-époux, ou l’enfant d’un militaire décédé, vous avez la possibilité de demander à percevoir une pension de réversion militaire. Explications du dispositif et des démarches à effectuer pour l’obtenir.
Qu’est-ce que la pension de réversion chez les militaires ?
La pension de réversion chez les militaires correspond à une partie de la pension de retraite dont bénéficiait un ou une militaire avant son décès. Elle peut vous être versée, sous conditions, si vous êtes le conjoint survivant ou l’enfant orphelin du disparu militaire. La réversion de la pension de retraite peut vous aider à atténuer le choc financier intervenant après ce décès.
Au 1er janvier 2023, le montant mensuel brut moyen d’une pension de réversion de militaire versée au conjoint survivant est de 849€, selon le Service des retraites de l’Etat. Celle-ci fonctionne sur le même modèle que la pension de réversion des salariés du privé ou des fonctionnaires de l’État. Son montant est néanmoins inférieur à celui de la pension de réversion prévue dans le cadre du secteur privé. Elle s’établit à 50% de la pension de retraite du militaire décédé, contre 54% pour un salarié du privé, mais cette dernière est conditionnée à un montant de ressources.
Qui peut bénéficier de la pension de réversion militaire ?
Vous êtes conjoint/époux de militaire
Vous pouvez toucher votre pension de réversion si vous êtes veuf ou veuve de militaire, sans aucun critère d’âge ou de ressources. D’autres conditions existent néanmoins. Elles dépendent de votre situation au moment du décès. Vous devez remplir l’un de ces quatre critères :
- Avoir eu un enfant issu du mariage avec le militaire.
- Avoir été marié pendant au moins quatre ans.
- Vous être marié au moins deux ans avant le départ en retraite du conjoint militaire.
- Vous être marié avant l’événement ayant provoqué le départ en retraite ou le décès du conjoint militaire.
Vous êtes ancien conjoint/époux de militaire
Si vous étiez divorcé ou remarié avant le décès du militaire, les conditions citées plus haut s’appliquent également. Vous devez par ailleurs être dans l’une des situations suivantes :
- Votre remariage a pris fin avant le décès de l’ex-conjoint militaire, et vous ne bénéficiez pas d’une autre pension de réversion.
- Votre remariage a pris fin après le décès de l’ex-conjoint militaire, vous ne bénéficiez pas d’une autre pension de réversion, et la pension de réversion de l’ex-conjoint militaire n’est pas déjà reversée à une autre personne (ex-conjoint ou orphelin).
Vous êtes enfant de militaire
La pension de réversion du militaire décédé est versée aux enfants de militaires, à défaut de conjoint ou époux survivant.
Elle s’élève au total à 50% du montant de la pension de retraite, partagée entre les différents enfants du militaire décédé.
Si vous êtes enfant de militaire, la pension de réversion peut s’ajouter à votre pension d’orphelin. Celle-ci est versée aux enfants de militaires ayant perdu un de leurs parents, et ce jusqu’à leur 21e anniversaire.
La pension d’orphelin est égale à 10% du montant de la pension de retraite du parent militaire décédé.
Comment fonctionne la pension de réversion militaire ?
La pension de réversion suit des modalités de calcul précises
La pension de réversion s’élève à 50% du montant de la pension versée au militaire lors de son décès. Celle-ci peut être plus importante lorsque le couple a élevé trois enfants et bénéficiait ainsi de la «majoration pour enfant». Dans ce cas, la moitié de cette majoration est ajoutée au montant de la pension de réversion.
Votre pension de réversion peut se cumuler avec d'autres pensions
Vous pouvez cumuler votre pension de réversion avec toute autre pension personnelle. Si votre conjoint défunt était militaire, la pension de réversion est exemptée des conditions de ressources applicables aux pensions de réversion dans le secteur privé. En revanche, vous devez avoir été mariés pendant au moins 4 ans, ou avoir eu au moins un enfant né de votre couple.
En l’absence de pension de retraite, vous pouvez prétendre, en plus de la pension de réversion, à l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa ou «minimum vieillesse»).
La pension de réversion est par ailleurs cumulable avec des revenus d’épargne, des revenus financiers ou des retraites complémentaires comme les rentes issues de la Retraite Mutualiste du Combattant versée par La France Mutualiste.
Si le conjoint survivant est doublement veuf, celui-ci peut cumuler deux pensions de réversion. Le cumul est en revanche interdit lorsque les deux pensions de réversion sont issues des régimes de la fonction publique.
Le cumul chez les orphelins de militaires
Si vos parents étaient tous deux fonctionnaires ou militaires, vous pouvez tout à fait cumuler les deux pensions d’orphelins. Il est en revanche impossible de cumuler les deux pensions de réversion de parents décédés. Vous devez alors choisir entre la pension de réversion obtenue à la suite du décès de votre père, ou celle obtenue à la suite du décès de votre mère.
Quelles sont les démarches pour demander une pension de réversion militaire ?
- Une liste de documents est à fournir
Pour obtenir votre pension de réversion, il vous faudra d’abord réunir les documents suivants : bulletin ou acte de décès, photocopie du livret de famille, photocopie de l’acte de naissance du retraité, photocopie de votre acte de naissance, justificatifs de filiation avec les enfants ayant ouvert le droit à la majoration pour enfants.
- Suivez la procédure
Vous pouvez faire votre demande de pension de réversion en ligne sur le site info-retraite.fr, ou bien en remplissant le formulaire Cerfa 11979*09. Il vous appartient ensuite d’envoyer votre dossier de pension de réversion militaire, par courrier, à votre service de retraite.
- Quels sont les délais de traitement ?
En théorie, la pension de réversion est versée le 1er jour du mois suivant le décès du militaire s’il était retraité, et le lendemain du décès si celui-ci était encore en activité. Dans les faits, et en 2023 encore, un délai est souvent observé dans le traitement des dossiers. Celui-ci doit être, au maximum, de quatre mois.
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