Quelle différence entre une mutuelle et une complémentaire santé ?
Mutuelle, complémentaire santé, assurance santé… Ces expressions signifient pour vous la même chose ? Et pourtant, elles font références à des notions différentes et ne doivent pas être confondues. Mais, alors, quelles sont réellement les spécificités de chacune ? Faisons le point dans cet article.
Pourquoi choisir une mutuelle ou une complémentaire santé ?
Souscrire un contrat de mutuelle ou de complémentaire santé n’est pas obligatoire. Toutefois, il est vivement recommandé de disposer de ce type de contrat pour faire face aux dépenses de santé que l’Assurance maladie ne prend pas ou peu en charge. Ces remboursements peuvent concerner :
- Le ticket modérateur, c’est-à-dire la somme qui reste à votre charge après règlement de l’Assurance maladie lorsque vous consultez un professionnel de santé ou que vous achetez un médicament qui n’est pas remboursé en totalité
- Les dépassements d’honoraires de médecins ou spécialistes non conventionnés secteur 1
- Les médicaments non remboursés ou les vaccins non obligatoires
Le montant des remboursements de votre mutuelle ou complémentaire santé dépend du contrat de santé souscrit.
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ou une assurance santé ?
La complémentaire santé, aussi appelée « assurance santé », désigne un contrat d’assurance qui complète les remboursements de la Sécurité sociale. En effet, celle-ci ne prend en charge que certains frais médicaux et dépenses de santé, et souvent seulement en partie. Par exemple, en cas de maladie, d’accident ou de maternité.
Les contrats d'assurance santé sont proposés par 3 types d'organismes :
- Les mutuelle, personnes morales de droit privé à but non lucratif
- Les compagnies d’assurances, sociétés anonymes de droit privé à but commercial
- Les institutions de prévoyance, sociétés de droit privé à but non lucratif qui proposent des contrats collectifs d’entreprises, gérés par des partenaires sociaux
Qu'est-ce qu'une mutuelle ?
Le terme de mutuelle est couramment utilisé pour désigner un contrat de complémentaire santé. Or c’est un abus de langage : ce terme désigne en réalité un type d’organisme assureur, régi par le code de la Mutualité et qui propose des contrats d’assurance santé, de prévoyance ou de retraite complémentaire.
La mutuelle se définit donc par son statut juridique et son mode de fonctionnement. C’est une société de personnes à but non lucratif qui repose sur un principe de financement solidaire pour mutualiser les risques entre tous ses membres.
Si vous souscrivez à un contrat d’assurance d’une mutuelle, vous devenez sociétaires de celle-ci. À ce titre, vous pouvez élire son Conseil d’Administration, participer à ses Assemblées générales et à ses prises de décisions. Si la mutuelle dégage des bénéfices, ils sont réinvestis dans la structure ou partagés entre sociétaires, et non pas à des actionnaires comme c’est le cas pour les organismes à but commercial.
Existe-t-il réellement des différences entre mutuelle et complémentaire santé ?
Les mutuelles ont longtemps été les principaux organismes à proposer une protection sociale complémentaire. C’est pourquoi dans le langage courant on fait souvent l’amalgame entre mutuelle et complémentaire santé. Or la première désigne l’organisme, et la seconde désigne le contrat qui vise à couvrir les dépenses de santé non prises en charge par l’Assurance maladie. Pour résumer, elles ne font pas référence au même service et on ne peut pas les comparer.
Vous pouvez souscrire à une complémentaire santé individuelle auprès d’une mutuelle ou d’un assureur privé. Si la première est gérée par ses adhérents et est fondée sur un principe de solidarité entre eux, la seconde poursuit principalement un but commercial. Au-delà des garanties et tarifs proposés qu’il convient de comparer avant de souscrire à un contrat de complémentaire santé, le mode de gestion de l’organisme assureur peut relever d’un choix personnel qui traduit un engagement de société.
Bon à savoir : La France Mutualiste, via sa filiale Média Courtage, propose des contrats de complémentaire santé adaptés à votre situation. Jeunes, familles, seniors et travailleurs indépendants, à chacun sa formule.
Quels sont les points communs entre mutuelle et complémentaire santé ?
Nous l’avons vu, mutuelle santé et assurance complémentaire santé ont le même but : prendre en charge les dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale, que vous dépendiez du régime général, du régime agricole ou des régimes spéciaux en matière de couverture santé.
Les services proposés par les contrats de complémentaires santé sont régis par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Le règlement de vos cotisations et de vos remboursements de santé suivra donc les mêmes règles, que vous souscriviez un contrat d’assurance santé auprès d’une mutuelle ou d’un organisme d’assurance à but commercial. Il n’y a donc pas de différence de traitement pour l’assuré.
Bon à savoir : un remboursement santé en 48 h ? C’est l’un des services proposés par La France Mutualiste via sa filiale Média Courtage. Faites un devis en ligne pour découvrir toutes nos garanties.
