Service militaire et retraite : ce qu’il faut savoir
Vous souhaitez voir votre service militaire comptabilisé pour votre retraite ? Vous êtes objecteur de conscience et vous vous demandez si cette période compte pour vos droits à la retraite ? Bonne nouvelle : toute forme de service national entre dans les calculs de la retraite selon certaines conditions et en respectant la marche à suivre pour faire valider cette période.
Le service militaire est-il pris en compte pour la retraite ?
Le service militaire, bien qu’il ne soit plus obligatoire depuis 1997, reste une période pouvant influencer vos droits à la retraite. En tant que période assimilée à de l’assurance, il peut vous permettre de valider des trimestres, voire d’augmenter le montant de votre pension. Encore faut-il remplir certaines conditions et connaître les règles applicables.
Une période assimilée à de l’assurance retraite
Toutes les périodes de service national accomplies dans l’armée française (service militaire obligatoire, service volontaire, ou comme objecteur de conscience) sont considérées comme périodes assimilées. Cela signifie qu’elles ouvrent droit à des trimestres pour la retraite, même si aucune cotisation n’a été versée pendant cette période.
Pour être prise en compte, la période de service national doit être encadrée par des périodes pendant lesquelles vous avez le statut d’assuré social. Autrement dit, vous devez avoir été affilié à un régime de sécurité sociale avant ou après votre service militaire. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir cotisé pendant le service lui-même, mais vous devez avoir été dans le système (assurance maladie ou retraite) autour de cette période.
Nombre de trimestres validés selon la durée du service
La règle de validation est simple : un trimestre est accordé pour chaque période de 90 jours de service militaire, dans la limite de 4 trimestres par an.
Voici quelques exemples concrets :
À noter : le calcul se fait de date à date, et les jours sont totalisés. Si un trimestre est incomplet, il peut être arrondi au chiffre entier supérieur, selon la solution la plus favorable (soit au début, soit à la fin de la période de service).
Certaines prestations liées au statut de militaire ou d’ancien combattant bénéficient d’un traitement fiscal avantageux.
L’allocation de reconnaissance du combattant, anciennement appelée « retraite du combattant », est exonérée d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclarée. Elle est accordée au titre des articles L 321-1 à L 321-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
Les périodes de service militaire, notamment celles effectuées en opérations extérieures ou dans des zones à risque, peuvent également donner droit à des points supplémentaires pour certaines retraites complémentaires, ainsi qu’à des bonifications dans des cas particuliers.
Retraite des militaires de carrière : régime spécial et bonifications
Les militaires de carrière ne relèvent pas du régime général de retraite, mais du Service des Retraites de l’État (SRE), un régime spécial qui prend en compte la spécificité de leurs missions et de leurs conditions de service. Ce régime offre des règles particulières de calcul, des conditions d’ouverture des droits différentes, ainsi que des bonifications pouvant majorer le montant de la pension.
Fonctionnement du régime spécial (SRE)
La retraite des militaires de carrière est une pension civile et militaire de retraite gérée par l’État. Elle comprend :
- Une retraite de base
- Une retraite complémentaire automatique via le régime de l’État (pas de cotisation à l’AGIRC-ARRCO)
Le montant de la pension est calculé sur la base de :
- La solde brute mensuelle des six derniers mois de service
- Le nombre de trimestres acquis dans la fonction militaire
- La durée totale de services et éventuelles bonifications
Condition d’ouverture des droits :
- Il faut au moins 17 ans de services effectifs pour prétendre à une pension militaire
- En dessous de ce seuil, le militaire peut obtenir un droit à validation de ses trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale"
Le régime des militaires n’est pas concerné par la réforme des retraites de 2023, contrairement à la plupart des autres régimes spéciaux supprimés ou modifiés.
Bonifications et suppléments
Le régime spécial des militaires prévoit des bonifications, c’est-à-dire des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent aux années de service effectif. Elles sont attribuées dans les cas suivants :
- Services militaires particuliers : certaines affectations ouvrent droit à des bonifications (zones de guerre, missions à haut risque, etc.).
- Opérations extérieures (OPEX) : les militaires envoyés en mission dans des zones de conflit peuvent obtenir des majorations spécifiques.
- Enfants à charge : des bonifications sont prévues pour les femmes militaires (et sous conditions pour les hommes) ayant élevé des enfants.
- Durées de commandement ou responsabilités : certaines fonctions peuvent également donner droit à des trimestres supplémentaires.$"
Ces bonifications peuvent avoir un impact significatif sur le montant final de la pension et l’âge de départ anticipé.
Quel impact sur le calcul et l’âge de départ à la retraite ?
La durée du service militaire peut avoir un effet direct sur le nombre de trimestres validés, mais aussi un impact indirect sur l’âge de départ à la retraite, notamment dans le cadre du dispositif des carrières longues. Certaines situations particulières, comme le cas des objecteurs de conscience, bénéficient également d’une reconnaissance officielle.
Trimestres validés et dispositif des carrières longues
Le service militaire peut vous permettre de remplir plus tôt les conditions requises pour bénéficier d’un départ anticipé dans le cadre du dispositif carrières longues.
Ce dispositif s’adresse aux personnes ayant commencé à travailler très jeunes. Il prévoit deux cas :
- Si vous avez validé au moins 5 trimestres (ou 4 si vous êtes né au second semestre) avant l’âge de 20 ans, vous pouvez partir jusqu’à 2 ans avant l’âge légal
- Si vous avez validé ces trimestres avant 18 ans, l’âge de départ peut être avancé de 4 ans, dans la limite de 60 ans"
Exemple : si vous avez effectué votre service militaire dès vos 18 ans, celui-ci peut suffire à valider les 5 trimestres nécessaires pour activer ce dispositif.
Attention : ces règles concernent les régimes généraux. Le régime spécial des militaires de carrière (SRE) n’est pas directement impacté par la réforme des retraites entrée en vigueur en 2023. Toutefois, certaines périodes de service militaire peuvent être prises en compte pour le calcul des trimestres. Les gendarmes, militaires et pompiers de Paris ou de Marseille continuent de bénéficier de leurs propres règles.
Cas particuliers : objecteurs de conscience
La jurisprudence a reconnu que les objecteurs de conscience, c’est-à-dire les personnes ayant effectué un service civil en remplacement du service militaire pour des motifs religieux, moraux ou philosophiques, devaient également bénéficier de trimestres assimilés pour la retraite.
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2018, cette période doit être prise en compte au même titre que le service militaire classique. Les trimestres sont donc calculés de la même manière, à raison d’un trimestre tous les 90 jours de service, sous réserve que la personne ait eu la qualité d’assuré social.
Les effets sur la retraite de base et les complémentaires
Le service militaire peut avoir un impact concret sur vos droits à la retraite, non seulement dans le régime de base, mais aussi — sous certaines conditions — dans les régimes complémentaires. La prise en compte dépend de votre statut (cadre, non-cadre, agent public) et de la durée de votre service national.
Retraite de base : validation des trimestres
Dans le régime de base (comme celui de l’Assurance retraite pour les salariés du privé ou de la MSA pour les agriculteurs), les périodes de service national sont assimilées à des périodes d’assurance.
Elles sont comptabilisées à raison de :
- 1 trimestre validé pour chaque période de 90 jours de service
- dans la limite de 4 trimestres par année civile"
Exemple : Un service de 13 mois (environ 390 jours) vous donne droit à 5 trimestres, grâce à la règle de l’arrondi favorable : le trimestre supplémentaire peut être rattaché au début ou à la fin de la période, selon ce qui est le plus avantageux.
Important : pour que les trimestres soient validés, vous devez avoir été affilié à une caisse de retraite avant ou après le service (assuré social), même sans activité cotisée pendant la période militaire.
Retraite complémentaire : conditions spécifiques selon le régime
Les règles varient selon le type de complémentaire à laquelle vous étiez affilié avant votre service militaire.
Salariés non-cadres – ARRCO
Les périodes de service militaire excédant 12 mois pouvaient donner lieu à des points de retraite complémentaire, à condition que le service ait interrompu une activité salariée, une maladie ou un chômage indemnisé, et ce uniquement pour les services effectués avant 1970.
Les points sont alors ajoutés à ceux de l’année civile précédant l’incorporation.
Fonction publique et assimilés – IRCANTEC
Pour les agents publics non titulaires, le service militaire peut être pris en compte par l’IRCANTEC, mais sous conditions :
- La durée de service ne doit pas dépasser 12 mois,
- Et elle doit interrompre une carrière publique.
Si le service dépasse 12 mois, la validation peut être reprise par l’ARRCO selon le statut de l’assuré à l’époque.
