Retraité militaire : pourquoi souscrire maintenant à la RMC ?

Quel est l’intérêt fiscal de souscrire à la RMC si vous êtes déjà retraité militaire ?

Si vous êtes déjà retraité militaire, vous avez toujours intérêt à souscrire à la RMC. Pour rappel, il n’existe aucune limite d’âge pour adhérer. Aussi, si vous êtes imposable et que vous avez des héritiers, c’est l’un des meilleurs contrats qui existent sur le marché actuellement :

• vos versements sont déductibles de vos revenus imposables (dans la mesure où les versements permettent l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation alors en vigueur)
• votre rente est non imposable et non assujettie aux prélèvements sociaux (tant qu’elle est inférieure ou égale au plafond de rente majorable fixé par l’État en vigueur et au-delà de ce plafond, la rente est imposable selon le régime des rentes viagères à titre onéreux)
• une partie de vos cotisations nettes de frais est remboursée, lors de votre décès, aux personnes de votre choix avec le régime dit « à capitaux réservés ». 

Les atouts de ce contrat sont multiples et vous avez tout intérêt à souscrire à une RMC même si vous êtes déjà retraité militaire.  
 

Quelles sont les conditions d’accès de la Retraite Mutualiste du Combattant ?

La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) n’est pas une offre accessible au grand public. Il existe certaines modalités qui précisent les conditions d’accès au contrat. Ainsi, pour pouvoir adhérer à la RMC, vous devez respecter l’une de ces trois exigences :

• être titulaire de la carte du combattant : elle vous est attribuée si vous présentez un nombre suffisant d’actions de feu ou que vous justifiez de quatre mois de service effectués au titre de certains conflits, de certaines opérations, ou de missions spécifiques
• être titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation : ce titre vous est attribué si vous avez servi pendant au minimum 90 jours dans une formation ayant participé à certains conflits, opérations ou missions
• être reconnu victime de guerre pouvant justifier de la mention « Mort pour la France à titre militaire ». Cette mention est attribuée dès lors que vous êtes en mesure de prouver que le décès est imputable à un fait de guerre, qu’il soit survenu pendant le conflit ou ultérieurement. 

Notez qu’il est possible d’adhérer à la RMC à tout âge. Vous n’aurez pas de questionnaire santé à remplir. Enfin, la RMC est cumulable avec n’importe quelle autre retraite, et notamment avec la retraite du combattant.
 

Comment se déroule un contrat RMC ? Des versements jusqu’à la perception de la rente 

Pour souscrire à une RMC, vous devez en premier lieu, constituer un dossier et réunir certains justificatifs (carte du combattant, document d’identité, etc.). Cette étape passée, vous choisissez le montant de vos versements (au minimum 80 euros par an si vous souscrivez une RMC à La France Mutualiste) ainsi que le mode de versement (versement libre ou prélèvement automatique à partir de 30 euros par mois ou 50 euros par trimestre si vous souscrivez un contrat à La France Mutualiste). 

Le moment venu, vous êtes libre de demander la mise en service de votre rente. Cette dernière est revalorisée annuellement. Qu’importe le régime choisi, vous recevez votre rente tous les trimestres. 

En cas de décès et selon le régime de constitution de la rente, vos proches sont protégés. Si vous avez opté pour le régime à capitaux réservés, vos proches percevront un capital dans les conditions avantageuses de l’assurance-vie (sous certaines conditions). Avec le régime à capitaux aliénés, vous profitez d’une rente plus élevée que le mode à capital réservé. Toutefois, en cas de décès, vos proches ne seront pas préservés puisqu’aucun capital ne sera versé. 
 

Quels sont les avantages de la RMC ?

La RMC profite d’une triple revalorisation :

• la rente est majorée par l’État de 12,5 à 60 % pendant la phase de perception, selon le conflit auquel vous avez participé, le titre que vous détenez et sa date d’obtention
• le contrat jouit d’une revalorisation annuelle de l’État qui compense en partie les effets de l’inflation
• le contrat profite d’une revalorisation de la part de l’assureur selon ses résultats financiers : chaque année, vous profitez de la participation aux excédents de la mutuelle, votée en conseil d’administration.

Autre atout, les versements que vous effectuez sur votre contrat sont déductibles de votre revenu imposable*. La souscription peut être faite à tout âge et la RMC est cumulable avec votre retraite. En cas de décès, c’est la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie en matière de succession qui s’applique : le capital est transmis à vos bénéficiaires hors droits de succession**. 

La Retraite Mutualiste du Combattant est un contrat de retraite particulièrement intéressant. C’est un placement sans risque, qui comporte de nombreux avantages fiscaux et financiers offerts par l’État. En souscrivant à la Retraite Mutualiste du Combattant proposée par La France Mutualiste,  vous augmentez le montant de votre retraite. Conformément à la législation en vigueur, notre RMC est garantie, perçue à vie, majorée et revalorisée chaque année. N’attendez plus et prenez contact avec l’un de nos conseillers afin de prendre de plus amples renseignements. 

*Dans la mesure où le versement permet l’acquisition d’une part de rente majorée par l’État et selon la législation alors en vigueur.
**Sous certaines conditions.