Votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

09 oct. 2018

La clause bénéficiaire permet aux personnes de votre choix de percevoir le capital ou la rente en cas de décès, dans des conditions fiscales inégalées. C'est donc un élément clé de votre contrat d'assurance vie. Pour optimiser votre succession, il est nécessaire d’actualiser cette clause en fonction des changements intervenus dans votre vie (mariage, PACS, naissance, divorce, veuvage, etc.) et indispensable de suivre certaines règles…

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1/ Etre précis

Pour chaque bénéficiaire, indiquez leur nom et le cas échéant nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que leur lien de parenté ou leur dernière adresse connue. Procédez de même pour un organisme ou une association, en mentionnant son libellé exact et l’adresse de son siège social.

2/ Distinguer qualité et identité

Attention, la mention « mon conjoint X » peut être source de conflit si vous êtes remarié(e) et n’avez pas modifié la clause de votre contrat. Même chose pour désigner un parent éloigné : « mon neveu » ou « ma nièce » sont des indications trop vagues, sources éventuelles de confusion s’il y a d’autres enfants de même rang.

3/ Prévoir plusieurs bénéficiaires

Désigner un seul bénéficiaire c’est prendre le risque, s’il disparaît avant vous, que les capitaux soient réintégrés à votre succession et imposés. Il est donc fondamental d’envisager des bénéficiaires successifs, par la formule « à défaut ». Exemple : « mon fils Paul, né le... etc., à défaut mes neveux Mathilde et Aurélien, enfants de M et Mme X, respectivement nés le... etc. ».

4/ Envisager plusieurs rangs de bénéficiaires

Seule la mention « vivants ou représentés » permet aux enfants d’un bénéficiaire décédé de n’être pas exclus du partage.

À noter : les bénéficiaires de premier rang peuvent renoncer au bénéfice du contrat. Le capital est alors transmis au(x) bénéficiaire(s) de second rang.

5/ Préciser des conditions

Pour éviter tout mauvais emploi, il peut être recommandé d’insérer des charges précisant le futur emploi des capitaux (exemple : conversion des capitaux en rente viagère). Cette solution patrimoniale doit être mise en œuvre avec le concours de votre notaire.

6/ Inclure une répartition

Rien ne s’oppose à une répartition des capitaux selon votre gré : « par parts égales » ou, par exemple, à hauteur de 60% pour le premier bénéficiaire (avec indication de toutes les mentions ci-dessus) et de 40% pour le second.

7/ Utiliser le démembrement

Cette technique successorale - pour laquelle il convient de se rapprocher de La France Mutualiste ou d’un notaire - consiste à désigner deux types de bénéficiaires : un usufruitier (il bénéficie du droit à la jouissance et aux revenus du bien) et un nu-propriétaire (il recouvre la pleine propriété à l’extinction de l’usufruit).